Politique de remboursement


I. Présentation de la société

Le site est administré par la société Machines-3D Dentaire.

  • Dénomination sociale : Machines-3D 

  • Forme juridique : SAS

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR03800096737

  • Adresse : La Citadelle des Savoir-Faire, 83 Rue des Mines Innovantes, 59860 Bruay-sur-l'Escaut – France

  • Email : info@machines-3d.com

  • Téléphone : +33 (0)3 62 02 40 40

II. Champ d’application

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par Machines-3D Dentaire.

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des produits et services commercialisés par Machines-3D Dentaire, ouverts à la vente aux professionnels comme aux particuliers.

Certaines dispositions diffèrent selon que le client agit en qualité de professionnel ou de consommateur, conformément à la réglementation en vigueur.

La présente politique fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente de Machines-3D Dentaire.

III. Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

III.1 Principe

Conformément à la législation européenne et française, tout consommateur particulier (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter :

  • de la réception du bien, ou

  • de la conclusion du contrat pour les prestations de service.

Ce droit ne s’applique pas aux ventes réalisées auprès de professionnels (B2B), sauf obligation légale spécifique ou accord écrit préalable de Machines-3D Dentaire.

III.2 Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;

  • les produits utilisés, endommagés, incomplets ou impropres à une nouvelle commercialisation ;

  • les produits ou services exclus par la directive européenne 2011/83/UE ;

  • les logiciels, licences, clés d’activation ou contenus numériques dès lors qu’ils ont été activés, téléchargés ou utilisés.

III.3 Modalités d’exercice

Afin de faciliter le traitement du retour, le client est invité à contacter Machines-3D Dentaire par email afin d’obtenir un numéro de retour avant toute réexpédition.
L’absence de numéro de retour ne prive pas le client de son droit de rétractation mais peut en retarder le traitement.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Machines-3D Dentaire – Service Retours
La Citadelle des Savoir-Faire
83 Rue des Mines Innovantes
59860 Bruay-sur-l'Escaut – France

III.4 Conditions de retour

Les produits retournés doivent impérativement :

  • être complets, propres et en parfait état de recommercialisation ;

  • être retournés dans leur emballage d’origine ;

  • être expédiés avec des modalités de transport offrant des garanties équivalentes à l’envoi initial.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.

Le client demeure responsable du colis jusqu’à sa réception effective par Machines-3D Dentaire.
En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors du retour, aucun remboursement ne pourra être effectué sans preuve de livraison.

IV. Modalités de remboursement

IV.1 Délais

Le remboursement ne pourra être effectué qu’après réception, contrôle et validation des produits retournés.
Machines-3D Dentaire procédera au remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de cette validation.

IV.2 Montant remboursé

Le remboursement porte exclusivement sur le prix du ou des produits retournés.

Ne sont pas remboursés :

  • les frais de livraison initiaux ;

  • les frais de retour ;

  • les frais ou décotes liés à une éventuelle dépréciation du produit.

Machines-3D Dentaire se réserve le droit d’appliquer une décote correspondant à la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

IV.3 Mode de remboursement

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire exprès entre les parties.

V. Retours pour non-conformité ou erreur de livraison

V.1 Erreur imputable à Machines-3D Dentaire

En cas de produit manquant ou non conforme à la commande, le client doit en informer Machines-3D Dentaire dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la réception.

Après vérification, Machines-3D Dentaire procédera, au choix, au remplacement ou au remboursement, les frais de retour étant alors pris en charge par la société.

V.2 Produit endommagé ou colis détérioré (transport)

En cas de colis endommagé ou incomplet à la livraison, le client doit :

  • émettre des réserves précises sur le bon du transporteur ;

  • refuser le colis si nécessaire ;

  • informer Machines-3D Dentaire dans un délai maximum de 72 heures ouvrables.

Toute réclamation devra également être adressée au transporteur conformément aux dispositions légales en vigueur.

VI. Droit de résolution pour retard de livraison

Conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrables, hors cas de force majeure, le client consommateur peut demander la résolution de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours, hors frais de retour éventuels.

VII. Produits non éligibles au remboursement

Aucun remboursement ne pourra être accordé notamment pour :

  • les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;

  • le matériel d’occasion (sauf accord écrit préalable) ;

  • les produits utilisés, endommagés ou incomplets ;

  • les consommables et pièces d’usure ;

  • les pièces de rechange au-delà de quatorze (14) jours après livraison.

VIII. Modification de la politique

Machines-3D Dentaire se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de remboursement.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

IX. Langue et droit applicable

La présente politique est rédigée en langue française.
En cas de traduction, la version française fait foi.

X. Contact – Service client

Pour toute demande relative à un retour ou à un remboursement :

📧 Email : info@machines-3d.com
📞 Téléphone : +33 (0)3 62 02 40 40
🕘 Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h